Présentation de notre expertise | Jurisprudence en matière de baux commerciaux

Anne Orsay a acquis des compétences pointues et un savoir-faire ciblé en matière de baux commerciaux

Acocat baux commerciauxLe Cabinet D'Avocats Anne ORSAY a développé un savoir-faire approfondi dans le conseil et le contentieux des baux commerciaux et de l’immobilier de bureaux.

L’actualisation scrupuleuse de la Doctrine et de la Jurisprudence par l’étude des décisions rendues par la Cour de Cassation et les Cours d’Appel lui permet de fournir à ses clients une assistance juridique et judiciaire et un conseil rigoureux tenant compte des évolutions jurisprudentielles et légales.

NOS DOMAINES DE COMPETENCE SONT PLUS PARTICULIEREMENT :
  • Rédaction de baux commerciaux;
  • Offre et refus de renouvellement de bail commercial;
  • Congés ;
  • Rédaction de mémoires avant saisine du Juge ;
  • Procédure devant le Juge des Loyers ;
  • Résiliation du bail commercial,
  • Conseil sur la valeur locative ;
  • Procédure en vue de la fixation de l’indemnité d’éviction ;
  • Assistance concernant le sort et la poursuite du bail commercial en cas de survenance d’une procédure collective ;