Avocat Lyon - Anne Orsay - avocat droit du sport - avocat droit du travail

Droit du Travail janvier 2012 : I. MISS FRANCE : les déboires judiciaires de la Dame au chapeau - II. Rupture injustifiée du CDD d'un animateur radio malgré l'usage abusif de Facebook - III. Les courriels relevant de la vie privée ne peuvent être utilisés en justice - IV Le périmètre de la diffusion du tract syndical
Droit du travail
27/01/2012

Baux Commerciaux janvier 2012 : I. Entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires applicable au bail professionnel (IALT) - II Panorama de jurisprudences significatives en matière d'indemnités d'éviction
Baux commerciaux
27/01/2012

Droit du Sport janvier 2012 : I. Contrat de transfert de KEITA : la SAOS Olympique Lyonnais a-t-elle souscrit un contrat commutatif? - II. Adoption de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport - III. Agent sprotif (FFF) : règlement de la commission interfédérale des agents sportifs (extraits)
Droit du sport
27/01/2012

1. Obligation contractuelle de sécurité d'une association sportive : la Cour de Cassation prend fermement parti - 2. L'employeur ne doit pas cacher au sportif la rétrogradation du club lors du renouvellement du CDD ; 3. Utilisation parasitaire d'un mot clé de référencement dans la galaxie "du basket" ; 4. Arrêt PUMA France : application novatrice de l'article L 716-7-1 du CPI
Droit du sport
13/01/2012

Droit du Sport : 1.B Non renouvellement du CDD d'usage à l'initiative de l'employeur : la clause contractuelle de conciliation s'impose - 2. Compétence du juge administratif et contrôle de l'homologation des contrats de travail (Dossier HELAN)
Droit du sport
19/12/2011

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L'expérience d'un Avocat au service du milieu sportif (joueurs, club...) A lire ce mois-ci: Expertise Juridique "Droit d'exploitation vs utilisation de l'image" SPORT Strategies, spécialiste du marketing sportif			- Licenciement - Transaction - Clause particulière - Harcelement dans l'entreprise A lire ce mois-ci: Focus sur le Harcelement dans l'entreprise Faites confiance à votre avocat en droit du travail.